Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (RedStar24 GmbH) via le site internet redstar24.de. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande"  (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" de votre navigateur internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce sujet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un délai différent dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos spécifications éventuelles concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
 
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreindrait les droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits de nom, droits de marque) ou violerait les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toutes les réclamations de tiers formulées à cet égard. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
 
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs.

§ 4 Accords spécifiques sur les modes de paiement proposés

(1) Vérification de la solvabilité
Si nous effectuons des paiements anticipés, par exemple en cas de paiement sur facture ou par prélèvement automatique, vos données seront transmises à creditPass, Mehlbeerenstr. 4, 82024 Taufkirchen, aux fins de vérification de la solvabilité sur la base de procédures mathématiques-statistiques afin de protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement sur facture ou par prélèvement automatique suite à la vérification de la solvabilité.

(2) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :

• Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facture Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.
  Les conditions de facture Klarna pour l'Autriche sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.

• Achat à tempérament (« Financing ») : Les informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standardisées pour les crédits à la consommation pour l'Allemagne, sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account ; les conditions de l'option de paiement « Payez en 3 versements » sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3.
  Les informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standardisées pour les crédits à la consommation pour l'Autriche, sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account ; les conditions de l'option de paiement « Payez en 3 versements » sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3.

• Prélèvement automatique (« Pay Now »)

• Carte de crédit ("Pay Now")

• Virement instantané (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat à tempérament et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification positive de la solvabilité. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation de l'achat et de l'exécution du contrat de vente aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension si nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de la solvabilité.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

(3) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" sont affichés sur notre site internet et dans le processus de commande en ligne sous un bouton désigné de manière appropriée. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement spécifiques s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(4) Paiement via "Mollie" (5) Paiement via "Stripe"
Si un mode de paiement proposé via "Stripe" est choisi, le traitement du paiement sera effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous seront affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. "Stripe" peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "Stripe", veuillez consulter https://stripe.com/de.

§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, une mise en gage ou un transfert de propriété à titre de sûreté n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues de la revente, et nous acceptons la cession. Vous restez autorisé à encaisser la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit d'encaisser nous-mêmes la créance.

c) En cas de liaison et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés existent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits de garantie légaux.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si vous avez été informé de cet écart par nous avant de soumettre la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes dérogent aux règles de garantie précédentes :

a)  Seules nos propres déclarations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, mais pas d'autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant.

b)  En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, une réparation ou une livraison de remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou vous rétracter du contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les coûts accrus résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

c)  La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :

- aux dommages causés par notre faute, entraînant une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
- pour les biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- aux droits de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de défaut.

§ 7 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi n'est valable que dans la mesure où il n'a pas pour effet de retirer la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations résultant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le lieu de juridiction est notre siège social, sauf si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

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II. Informations destinées aux clients

1. Identité du vendeur

RedStar24 GmbH
Adam-Opel-Straße 22
67227 Frankenthal
Allemagne
Téléphone : +4962333041511
E-Mail: support@redstar24.de


Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas archivé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme de texte, par exemple par e-mail, dans le cadre d'une offre ferme, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l'adresse suivante : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été convenue.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union Européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge. 

6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.

8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 22.10.2024